Les bourses des collèges (MAJ pour l’année scolaire 2024-2025)
Attention changement par rapport aux années précédentes. Même si vous aviez autorisé l’étude de votre droit à bourse tous les ans, il vous faudra remplir les informations demandées afin de traiter de nouveau vos demandes.
A la rentrée 2024, les procédures de dépôt des demandes de bourse nationale d’études du second degré évoluent, afin de permettre l’étude automatique du droit à bourse. Les objectifs sont les suivants :
- Permettre à l’ensemble des familles éligibles aux bourses nationales d’en bénéficier moyennant un minimum de démarches
- Automatiser aussi largement que possible le traitement des dossiers.
La nouvelle procédure (à privilégier) – au moment de l’inscription/réinscription
Cette nouvelle procédure n’est possible que si vous avez déclaré vos revenus dans les délais imposés par les services des impôts.
- Les demandeurs doivent consentir à l’examen automatique de leur droit à bourse au moment de l’inscription ou de la réinscription (mai/juin 2024) en fournissant les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du parent demandeur de la bourse (+ celles d’un(e) concubin éventuel composant le foyer).
- Les données fiscales sont interrogées automatiquement dans la base de données de la DGFIP.
- Puis, chaque année le droit à bourse sera automatiquement réétudié.
D’autres possibilités de demander les bourses – entre le 1er septembre 2024 et le 17 octobre 2024
Les modalités de demande de bourse déjà proposées les années précédentes, via le téléservice bourse (Educonnect) ou le formulaire papier, sont maintenues à la rentrée 2024 pour les familles n’ayant pas donné leur consentement lors de l’inscription des élèves ou pour les familles n’ayant pas réalisé de déclaration de revenu.
Ces possibilités devraient disparaître par la suite.
Le collège pourra vous accompagner dans vos démarches.
Les fonds sociaux
Le collège Ernest Renan dispose de moyens financiers lui permettant de favoriser l’accès des élèves au restaurant scolaire et d’aider les familles qui en auraient besoin pour la scolarité (le Fonds social collégien, l’Aide départementale à la restauration)
Le Conseil d’Administration du collège a défini les règles et modalités d’attribution des aides que vous pouvez solliciter :
- Aide au paiement de la restauration scolaire
- Aide périscolaire (équipement et fournitures de manière exceptionnelle)
- Aide pour un projet scolaire (sortie, voyage)
- Réponse financière à une situation exceptionnelle en lien la scolarisation de l’élève
Formuler une demande de fonds social
Les dossiers de fonds social sont à retirer auprès de l’accueil de l’établissement, du service Gestion ou de l’Assistante Sociale. Toute demande correspondant à la liste ci-dessus est recevable.
Si vous avez un doute ou un problème particulier, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Assistante sociale en prenant rendez-vous auprès de l’accueil du Collège au 02.51.80.24.80
Tout membre de la communauté éducative (administration, professeur, personnel non enseignant, parent d’élève ou élève) peut signaler à l’assistante sociale ou au Principal les situations de difficulté dont il pourrait avoir connaissance.
L’instruction des dossiers de fonds social
L’instruction est confidentielle. Elle se fait d’abord par l’Assistante Sociale du collège qui étudie les besoins des familles, à leur demande et à l’appui de justificatifs fournis, puis par une commission d’attribution composée, autour du Chef d’Établissement, de la Gestionnaire et de l’Assistante de Service Social. La commission se réunit une fois par trimestre.
D’autres aides existent
Transports publics (Naolib) – aide accordée par Nantes Métropole
Pour les transports, l’aide est accordée par Nantes Métropole.
Vous pouvez contacter les services de la Mairie de votre domicile afin de constituer le dossier (tan-tarifs-solidaires)
Les bénéficiaires, adultes et enfants, doivent appartenir à un foyer dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 900. En fonction du quotient familial, plusieurs aides sont proposées :
- QF entre 0 et 350 : gratuité
- QF entre 351 et 500 : 90% de réduction
- QF entre 501 et 750 : 70 % de réduction pour les 26-59 ans et 50% pour les autres tranches d’âge
- QF entre 751 et 900 : 30 % de réduction
Les réductions s’appliquent pour chacun des membres du foyer sur les formules illimitées.
Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes pour les – de 25 ans :
- Une attestation de paiement CAF (Caisse d’allocations familiales) datant de moins de trois mois (mentionnant le niveau de quotient familial et la composition familiale du foyer) des parents OU le dernier avis d’imposition des parents.
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou livret de famille)
- Une photo d’identité (format normalisé)
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Un relevé d’identité bancaire (sauf pour les bénéficiaires de la gratuité)
Activités sportives et culturelles extra scolaires
Pour les activités sportives et culturelles extra scolaires, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Saint-Herblain qui peut, sous conditions, vous rembourser une partie des cotisations. Information auprès du Carré des services (15 rue d’Arras, 44800 Saint-Herblain, 02 28 25 22 52) ou du CCAS (2 rue de l’Hôtel de Ville, 4480 Saint-Herblain, 02 28 25 27 95). aide-aux-pratiques-culturelles-et-sportives